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LSST
La responsabilité pénale et criminelle

Prix régulier
 100$ / cours

Description

Élaborée par les avocats spécialisés de Fasken Martineau, cette formation présente les lois et règlements auxquels vous êtes assujetti en santé et sécurité du travail, notamment la loi sur la Santé et la Sécurité du Travail (LSST), le code canadien du travail ainsi que le code criminel canadien. Une attention particulière est aussi accordée aux récentes augmentations des amendes en cas d’infractions à la LSST.

Suite à cette formation, vous serez donc conscient des conséquences graves auxquelles vous vous exposez en cas d’infractions à ces lois et règlements de la santé et sécurité du travail.

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Modules :

Module 1
Loi sur la Santé et la Sécurité du Travail (LSST)
Obligation de diligence raisonnable

Module 2
LSST - Des amendes plus élevées en cas d'infractions... du nouveau

Module 3
Législation canadienne - Le code canadien du travail

Module 4
Législation canadienne - Code criminel canadien
    Objectifs de la formation :
  • Comprendre les structures et les mécanismes de prévention
  • Comprendre les droits et obligations du travailleur et les conséquences graves auxquelles ceux-ci s'exposent en cas de non respect
  • Comprendre les droits et obligations de l'employeur et les conséquences graves auxquelles ceux-ci s'exposent en cas de non respect
  • Comprendre les conséquences de poursuites pénales
  • Comprendre les conséquences graves auxquelles les travailleurs s'exposent en cas de non-respect de la loi
  • Comprendre les conséquences graves auxquelles les employeurs s'exposent en cas de non-respect de la loi
  • Comprendre la responsabilité pénale des employeurs
  • Comprendre la notion de diligence raisonnable
  • En case de manquement à la santé et sécurité du travail, comprendre les conséquences graves auxquelles les employeurs et les employés s'exposent.